Politique de confidentialité des patients

Ordoline est soucieux de la confidentialité de ses clients et patients. C’est pourquoi nous garantissons un niveau élevé de protection lors du traitement des données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment Ordoline traite les données personnelles de ses clients/dentistes et patients sur son site web, dr.Ordoline.com, et quels sont vos droits concernant ces données.

CONTRÔLEUSE

• Le responsable du traitement des données personnelles est Ordoline LLC (ci-après dénommée Ordoline), code d’entité : 305610551 ; adresse : A. Vivulskio str. 7-202, Vilnius, Lituanie.

DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS/DENTISTES TRAITÉES PAR ORDOLINE

• Dans le cadre des processus de commande, de production et de fourniture d’aligneurs dentaires, Ordoline traite les données personnelles des dentistes qui commandent, y compris (mais sans s’y limiter) le prénom, le nom, les qualifications, le lieu de travail, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les données de connexion au compte du dentiste.

Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

• Les données personnelles susmentionnées sont nécessaires à la production de qualité et à la livraison sans problème des aligneurs dentaires commandés par le dentiste (c’est-à-dire à l’exécution du contrat de production des aligneurs dentaires).
  • L’article 6, point b), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé RGPD), prévoit le droit de traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
• Les données personnelles des clients/dentistes, telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail d’une personne, peuvent être traitées à des fins de marketing direct (envoi de newsletters ou d’offres), à condition que le consentement écrit du client/dentiste soit obtenu avant le traitement de ces données.
  • L’article 6(a) du Règlement général sur la protection des données donne le droit de traiter ces données avec le consentement de la personne concernée.

Durée de conservation des données personnelles

• Les données personnelles du dentiste ayant passé commande d’aligneurs dentaires, traitées aux fins de l’exécution du contrat de fabrication, telles que son nom, son prénom, ses qualifications, son lieu de travail et ses identifiants de connexion, sont conservées pendant 15 ans à compter de la fabrication des aligneurs. Cette durée est fixée par la législation lituanienne régissant la conservation des dossiers médicaux des patients. Le numéro de téléphone du dentiste est conservé pendant 2 ans après la dernière commande d’aligneurs dentaires.The personal data of the dentist who placed the order for the dental aligners, processed for the purpose of fulfilling the contract for the production of the dental aligners, such as the dentist’s name, surname, qualifications, workplace, and account login data, shall be stored for 15 years from the time when the dental aligners were produced. This time limit is stipulated by the legislation of the Republic of Lithuania regulating the time limits for the storage of a patient’s medical records. The dentist’s telephone number shall be stored for 2 years after the last order for dental aligners.
  • Les données personnelles des clients/dentistes traitées à des fins de marketing direct seront conservées pendant deux mois à compter de la date de retrait du consentement ou de la date de la décision d’Ordoline de ne plus traiter les données personnelles à des fins de marketing direct.

Fourniture de données personnelles

• Les données personnelles des dentistes ayant commandé des aligneurs dentaires peuvent être communiquées aux autorités compétentes, conformément à la législation lituanienne. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants sélectionnés par la clinique pour la maintenance de son système d’information, le transport, la publicité et d’autres services similaires, ainsi qu’aux distributeurs Ordoline. Les sous-traitants traitent les données conformément aux instructions de la clinique et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. Tous les sous-traitants sont tenus de garantir le respect des dispositions relatives à la sécurité des données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES DES PATIENTS TRAITÉES PAR ORDOLINE

• Au cours du processus de commande, de production et de fourniture d’aligneurs dentaires, Ordoline traitera les données personnelles des patients spécifiés dans les commandes, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les données personnelles de catégories particulières de patients, telles que les données sur l’état dentaire et occlusal du patient, les plaintes du patient, le traitement orthodontique appliqué, les images médicales du patient (radiographies) et les données d’imagerie du patient (photographies du visage et des dents).

Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

• Les données personnelles ci-dessus sont nécessaires à la production de qualité des aligneurs dentaires commandés par le dentiste, c’est-à-dire à la prestation de soins bucco-dentaires de haute qualité. La législation lituanienne oblige les entreprises fournissant des soins bucco-dentaires à conserver les dossiers médicaux des patients, identifiant chaque patient.
  • L’article 6© du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD »), prévoit le droit de traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale applicable.
  • L’article 9(h) du Règlement général sur la protection des données confère le droit de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel si cela est nécessaire à la fourniture de services de santé.
• Ordoline peut traiter les données de contact des patients, telles que les numéros de téléphone et les adresses e-mail, afin de communiquer avec eux dans le cadre de ses intérêts légitimes, c’est-à-dire pour les contacter au sujet de la livraison d’aligneurs dentaires ou pour obtenir toute information complémentaire nécessaire à l’exécution de la commande.
  • L’article 6(f) du Règlement général sur la protection des données confère au responsable du traitement le droit de traiter les données aux fins de ses intérêts légitimes.

Durée de conservation des données personnelles

• Les données personnelles des patients traitées aux fins de soins bucco-dentaires sont conservées pendant la durée prévue par la législation lituanienne (15 ans). Les coordonnées des patients (numéro de téléphone et adresse e-mail) sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de commande des aligneurs dentaires.

Fourniture de données personnelles

• Les données personnelles des patients peuvent être communiquées aux autorités compétentes conformément à la législation lituanienne. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants sélectionnés par la Clinique pour assurer la maintenance de ses systèmes d’information, ainsi qu’à des distributeurs d’Ordoline. Les sous-traitants traitent les données conformément aux instructions de la Clinique et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. Tous les sous-traitants sont tenus de garantir le respect des dispositions relatives à la sécurité des données personnelles.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les données personnelles des patients sont traitées par la mise en œuvre de mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, altération, divulgation accidentelle ou illicite ou toute autre forme de traitement illicite.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

• Les personnes concernées ont le droit de demander à Ordoline l’accès gratuit à leurs données personnelles, leur rectification ou leur effacement, d’en limiter le traitement et de s’y opposer. Elles ont également le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, à condition que le traitement soit fondé sur leur consentement. Elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données.
• Les personnes concernées ont le droit de demander à Ordoline de ne plus traiter leurs données personnelles et de supprimer leurs données personnelles dans une ou plusieurs des circonstances suivantes :
  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Le consentement de la personne concernée, sur lequel reposait le traitement, est retiré et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement des données.
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  • L’opposition au traitement des données personnelles fondée sur l’intérêt légitime d’Ordoline et les intérêts de la personne concernée prévaut dans ce cas particulier.
• Les personnes concernées ont le droit de demander à Ordoline de limiter le traitement de leurs données personnelles. Après la limitation du traitement, Ordoline n’effectuera plus aucune action sur les données personnelles autre que leur conservation. Une demande de limitation du traitement des données personnelles peut être formulée dans au moins l’une des circonstances suivantes :
  • Les données personnelles sont inexactes (dans ce cas, les opérations de traitement des données personnelles seront limitées pendant la vérification de leur exactitude).
  • Les données personnelles sont traitées illégalement, mais la personne concernée ne consent pas à leur effacement.
  • La Clinique n’a plus besoin des données personnelles aux fins susmentionnées, mais elles sont nécessaires à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Le traitement des données personnelles est soumis à l’opposition de la personne concernée (le traitement sur cette base est limité jusqu’à ce qu’il soit vérifié que les raisons du traitement des données personnelles prévalent sur celles de la personne concernée).
• Le droit à la portabilité des données signifie que la personne concernée est autorisée à recevoir (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par ordinateur et interopérable) les données personnelles qui lui sont fournies, lesquelles sont traitées par la Clinique par des moyens automatisés et dont le traitement est fondé sur son consentement ou sur un contrat conclu avec elle. Lorsque cela est techniquement possible, ces données personnelles peuvent être transmises directement à un autre responsable du traitement désigné par la personne concernée et à sa demande.
• Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être formulées :
  • En personne à l’adresse suivante : A. Vivulskio g. 7-202, Vilnius, Lituanie.
  • Par courrier postal ou par tout autre service de livraison de colis à l’adresse suivante : A. Vivulskio g. 7-202, Vilnius, Lituanie.
  • Par courriel : info@ordoline.com
• La personne concernée ou son représentant doit justifier de son identité lors de la demande.
• Les personnes concernées qui estiment que leurs droits ont été violés du fait du traitement de leurs données personnelles ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Inspection nationale de la protection des données, 17 rue L. Sapiegos, 10312 Vilnius, courriel : ada@ada.lt