{"id":39914,"date":"2023-03-30T10:58:49","date_gmt":"2023-03-30T10:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ordoline.com\/terms-of-service\/"},"modified":"2025-09-28T06:57:12","modified_gmt":"2025-09-28T06:57:12","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ordoline.com\/fe-be\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019utilisation du site web d\u2019Ordoline est soumise au respect des conditions suivantes<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Veuillez prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant votre utilisation du site web. En acc\u00e9dant au site web, en l\u2019utilisant ou en t\u00e9l\u00e9chargeant des informations et\/ou du mat\u00e9riel, vous acceptez de suivre et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab conditions de service \u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions de service, vous ne pouvez pas utiliser ce site web. Ce site web peut contenir d\u2019autres avis de propri\u00e9t\u00e9 et informations sur les droits d\u2019auteur, dont les conditions doivent \u00eatre observ\u00e9es et respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les termes \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb et \u00ab vos \u00bb se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 vous, le visiteur ou l\u2019utilisateur du site web. Les termes \u00ab Ordoline \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Ordoline.<\/p>\n\n\n\n

Avis de non-responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les informations contenues sur ce site web, notamment les informations relatives \u00e0 l\u2019orthodontie, aux soins dentaires, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et aux produits et traitements, sont fournies \u00e0 titre d\u2019information uniquement. Ces informations ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e8tes et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer une visite, un appel, une consultation ou un conseil d\u2019un orthodontiste, d\u2019un dentiste ou d\u2019un professionnel de la sant\u00e9, ou toute information contenue sur l\u2019emballage ou l\u2019\u00e9tiquette d\u2019un produit. Les informations obtenues en utilisant le site web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas tous les actes ou traitements orthodontiques ou dentaires.
Les informations contenues dans ce site et les liens vers d\u2019autres sites sont fournis \u00e0 titre d\u2019information uniquement et n\u2019ont pas pour but de fournir un avis m\u00e9dical sur un probl\u00e8me de sant\u00e9 sp\u00e9cifique. Ce site web ne cr\u00e9e pas de relation m\u00e9decin\/patient.<\/p>\n\n\n\n

1. Utilisation du contenu du site web<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions de service, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable d\u2019utilisation du site web pour votre usage personnel et non pour la revente ou la distribution ult\u00e9rieure. Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales l\u2019utilisation du site web, l\u2019acc\u00e8s au site web ou tout contenu accessible via le site web. Vous vous engagez \u00e0 ne pas copier ou afficher sur un ordinateur en r\u00e9seau, \u00e0 ne pas diffuser dans un m\u00e9dia quelconque, \u00e0 ne pas utiliser, modifier, distribuer, publier, transmettre ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tout mat\u00e9riel trouv\u00e9 sur notre site web \u00e0 des fins publiques ou commerciales. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier le contenu de ce site web de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition expresse ci-dessus, aucun \u00e9l\u00e9ment contenu dans ce site web ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant implicitement, par pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d\u2019un droit d\u2019auteur, d\u2019un brevet, d\u2019une marque commerciale ou d\u2019un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Ordoline ou d\u2019une tierce partie.
<\/p>\n\n\n\n

2. Comportement de l\u2019utilisateur<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • afficher ou transmettre tout mat\u00e9riel qui n\u2019est pas en rapport avec le sujet du site web\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • enfreindre ou solliciter l\u2019infraction de toute loi ou r\u00e9glementation locale, nationale ou internationale applicable\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • enfreindre les droits d\u2019un tiers, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits contractuels et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la publicit\u00e9\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • interf\u00e9rer avec ou perturber le site web, les serveurs informatiques ou les tableaux accessibles par le site web\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • rechercher intentionnellement des informations, obtenir des copies ou modifier des fichiers ou d\u2019autres donn\u00e9es ou mots de passe appartenant \u00e0 d\u2019autres utilisateurs sans autorisation\u00a0; ou r\u00e9colter des noms d\u2019utilisateur, des adresses \u00e9lectroniques ou d\u2019autres informations personnelles \u00e0 quelque fin que ce soit\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne, ou d\u00e9clarer faussement ou pr\u00e9senter de mani\u00e8re erron\u00e9e votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre mani\u00e8re les droits l\u00e9gaux (tels que les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9) d\u2019autrui\u00a0; utiliser un langage offensant sur le plan racial, ethnique ou autre\u00a0; discuter d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales ou y inciter\u00a0; utiliser un langage grossier\/obsc\u00e8ne ou solliciter\/afficher des images sexuellement explicites (r\u00e9elles ou simul\u00e9es)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • promouvoir des informations que vous savez \u00eatre fausses ou trompeuses ou qui promeuvent ou facilitent des activit\u00e9s ill\u00e9gales, le piratage ou une conduite grossi\u00e8re, mena\u00e7ante, obsc\u00e8ne, diffamatoire ou calomnieuse\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • s\u2019engager dans la transmission d\u2019envois massifs non sollicit\u00e9s ou de spamming, ou en faciliter la transmission.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si vous utilisez le site web pour commettre l\u2019un des actes susmentionn\u00e9s, Ordoline peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, mettre fin \u00e0 votre capacit\u00e9 d\u2019utiliser le site web et vous poursuivre dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

    3. Informations sur le paiement<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le montant total du cours doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 3 jours avant le d\u00e9but du cours. Si le participant ne paie pas le montant total avant cette \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019organisateur du cours se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019inscription du participant et en informera ce dernier par e-mail. Une nouvelle inscription n\u2019est possible que s\u2019il reste des places disponibles.<\/p>\n\n\n\n

    Les participants peuvent annuler leur inscription jusqu\u2019\u00e0 3 jours avant le d\u00e9but du cours. S\u2019ils le font dans ce d\u00e9lai, l\u2019organisateur remboursera les frais du cours dans les 5 jours ouvrables. Les annulations effectu\u00e9es 2 jours ou moins avant la date de d\u00e9but du cours ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n

    4. Modification et r\u00e9siliation du site web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Ordoline se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, de modifier ou d\u2019interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le site web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans pr\u00e9avis. Vous acceptez qu\u2019Ordoline ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site web. Nous pouvons \u00e9galement apporter des am\u00e9liorations et\/ou des modifications aux produits, services et\/ou programmes d\u00e9crits sur ce site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

    5. Autres sites web et ressources<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites web et ressources. Comme Ordoline n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu\u2019Ordoline ne soit pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites ou ressources, et n\u2019approuve pas et ne soit pas responsable du contenu, de la publicit\u00e9, des produits ou d\u2019autres mat\u00e9riaux sur ou disponibles \u00e0 partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu\u2019Ordoline ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou suppos\u00e9 \u00eatre caus\u00e9 par ou en relation avec l\u2019utilisation ou la confiance dans un tel contenu, des biens ou des sites web disponibles sur ou par le biais d\u2019un tel site ou ressource.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

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